Un siècle d’évasion fiscale

par Arnaud Bourgain
&
Skerdilajda Zanaj
, le 4 avril 2013

L’évasion fiscale des multinationales et des riches individus, ainsi que les transferts illicites de fonds issus de la corruption et du crime organisé, sont au cœur du système économique et financier mondial. L’ouvrage de Nicholas Shaxson replace ce phénomène dans une perspective historique.

Recensé : Nicholas Shaxson, Les paradis fiscaux. Enquête sur les ravages de la finance néolibérale, André Versaille, 2012, traduction par Emmanuel Fourmont de Treasure Islands. Tax Havens and the Men who stole the World, Vintage Books, 2011.

S’il tient du réquisitoire, l’ouvrage de Nicholas Shaxson sur les « Paradis fiscaux », replace également les marchés financiers, et plus particulièrement les centres offshore, dans une perspective historique. L’auteur parvient à montrer, par de multiples enquêtes, la place qu’occupe la finance offshore au cœur du système économique et financier mondial. Les paradis fiscaux apparaissent comme l’instrument essentiel pour l’évasion fiscale des multinationales et des riches individus ainsi que pour les transferts illicites de fonds issus de la corruption et du crime organisé.

Ce n’est pas le premier livre qui démontre que la finance offshore a infiltré l’ensemble des relations économiques internationales, mais l’auteur a rassemblé ici une masse impressionnante d’informations et même d’anecdotes issues d’un long travail d’investigation. Par sa description détaillée du développement et du fonctionnement des paradis fiscaux, Nicholas Shaxson parvient à faire comprendre deux messages essentiels : les centres offshore sont omniprésents, les plus puissants étant au cœur ou proches des grandes places mondiales plutôt que dans les îles exotiques, et d’autre part, ces paradis fiscaux contribuent à la persistance de la corruption et de la pauvreté des pays en développement.

Classification des centres offshore

Nicholas Shaxson fournit une classification sur fond historique des centres offshore. Le premier groupe inclut les dépendances de l’empire britannique comme Jersey, Guernesey, l’île de Man, les îles Caïmans, les iles Vierges britanniques, Gibraltar, Hong Kong… comme une toile d’araignée tissée par la City de Londres. Un deuxième regroupe de petits États européens : Suisse, Luxembourg, Lichtenstein, Monaco. La troisième catégorie est celle qui a pour centre les États-Unis eux-mêmes et plus particulièrement certains États, avec un réseau de petits États satellites comme les îles Marshall, Panama, Libéria… L’auteur insiste sur le rôle essentiel joué par la City de Londres et les États-Unis dans le monde de l’offshore.

La littérature académique portant sur la fiscalité internationale a expliqué que les micro-États pouvaient mener une concurrence fiscale par une baisse des taux face aux grands pays, car les gains issus de l’attrait de capitaux allaient être bien plus importants que les pertes fiscales. Mais cette stratégie est-elle réservée aux États de très petite taille ? Nicholas Shaxson apporte une convaincante réponse négative. En effet, les niches ou lacunes de la législation, possibles conséquences de la libéralisation financière, peuvent créer des territoires offshore à l’intérieur même des grands pays développés. Elles permettent aux banques étrangères, aux multinationales, et aux personnes fortunées d’échapper aux règles intérieures y compris fiscales au sein de grands centres financiers mondiaux qui offrent ainsi les mêmes services que les petites îles des Caraïbes ou du Pacifique. L’explication détaillée de ces règles, illustrée par une abondance de cas, est un point fort du travail de Nicholas Shaxson. Un des plus beaux exemples est celui de l’État du Delaware (USA) qui, véritable paradis fiscal interne pour les sociétés américaines, offre une multitude d’avantages fiscaux aux dirigeants d’entreprises, aux actionnaires et aux autres contribuables. Le Delaware refuse la transmission d’information concernant les déposants et investisseurs sur son territoire. Mais si le Delaware est le paradis fiscal interne le plus connu, il n’est pas le seul. Le petit État de Wyoming et la Floride partagent un certain nombre de ces caractéristiques. L’auteur rappelle qu’ainsi les Étas-Unis se retrouvent dans les plus hautes places dans le classement de l’organisation Tax Justice Network quant au secret bancaire pondéré par les montants en jeu.

L’origine des activités offshore initiées par les États-Unis et le Royaume-Uni se situe respectivement en 1921 et dans les années 1950. Depuis 1921, les États-Unis permettent aux déposants étrangers dans les banques américaines de recevoir leurs intérêts exonérés d’impôts à condition qu’ils ne soient pas liés aux affaires américaines. Et en 1981, a été instaurée l’International Banking Facility (IBF), structure qui permet aux Banques américaines d’accorder des prêts à des étrangers en en dehors des exigences de réserves habituelles et de taxes. Les États comme le Delaware et la Floride vont s’engouffrer dans l’utilisation de ces règles permissives.

Après la nationalisation du canal de Suez par le président Nasser et l’opération militaire britannique, française et israélienne, la Banque d’Angleterre a dû faire face à des fuites de capitaux qui annonçaient le déclin de la Livre sterling comme monnaie internationale. Face aux mesures restrictives prises par le gouvernement anglais sur les prêts en sterling, les banques londoniennes ont simplement remplacé la livre sterling par le dollar dans leurs opérations internationales. A partir de ce moment, un marché offshore, non régulé, dit des « eurodollars » s’est fortement développé et a connu son essor grâce au contournement de la législation bancaire américaine. Selon Nicholas Shaxson, cet avènement de l’euromarché marque le début de la libéralisation financière. Il a donné une impulsion considérable aux activités offshore de la place londonienne et a renforcé en général tous les centres offshore.

Le cas de la City

Dans le cadre de la dénonciation de l’hypocrisie consistant à se limiter aux îles exotiques et aux paradis suisses et luxembourgeois dans la lutte contre l’évasion fiscale, le chapitre consacré à des activités de la City de Londres est particulièrement bien documenté. L’auteur décrit la place de Londres comme l’élément central d’un réseau issu de son empire où les anciennes dépendances, paradis fiscaux attirent les capitaux et les acheminent jusqu’aux banques londoniennes. Il considère même que cette toile est un filtre pour blanchir l’argent permettant à la City de participer à des opérations douteuses, mais suffisamment éloignées pour cacher son implication. La législation britannique ne suit pas l’approche du secret bancaire suisse mais permet une utilisation immodérée des trusts et autres sociétés offshore qui peuvent être administratrices de sociétés et dissimuler leurs propriétaires. L’auteur détaille en particulier la législation sur le « domicile fiscal » qui permet à de résidents d’être « non-domiciliés », et ainsi très prisée par des armateurs grecs, oligarques russes, magnats indiens de l’acier… Pour compléter le tableau londonien, l’organe privé qui gère la place financière, la City of London Corporation apparaît comme un État dans l’État, disposant de privilèges maintenus depuis le XIe siècle.

Les enquêtes de Nicholas Shaxson l’ont aussi mené au contact de personnes qui ont longtemps travaillé aux îles Caïmans et à Jersey, et dont il a recueilli témoignages et impressions. Il dépeint une société politique et économique très inégalitaire, clanique, dans laquelle règne une conception où chaque avantage conquis sur l’extérieur est vu comme un acte de résistance. L’expérience de l’expert réputé John Christensen montre qu’étant entièrement tournés vers l’attrait des capitaux, les dirigeants de Jersey apparaissent comme sans scrupule envers ceux qui émettent des critiques sur ce système.

Centres offshore et développement

La partie consacrée à la présentation des centres offshore comme des obstacles au développement des pays où règne une grande pauvreté constitue assurément un des piliers de l’ouvrage de Nicholas Shaxson. Il montre ainsi que la corruption à grande échelle et la mainmise des intérêts mafieux sur les gouvernements des pays en développement, en particulier s’ils disposent de ressources naturelles, ne peut s’expliquer sans les paradis fiscaux offrant la garantie de secret. L’auteur nous rappelle le déroulement du scandale de la BCCI, cette banque qui servait de canal pour le blanchiment d’argent de la corruption liée aux grands contrats. Les montages étaient organisés à partir de structures offshore.

Nicholas Shaxson, aidé par son expérience de journaliste en poste à Luanda, détaille quelques contrats d’armement contre pétrole en Angola dont les mouvements de fonds transitaient notamment par la Suisse, Luxembourg et Chypre. Il s’appuie également sur les rapports de Tax Justice Network pour dénoncer le véritable pillage dont sont victimes les pays d’Afrique à l’occasion de prêts opaques garantis sur le pétrole, comptabilisés hors budget de l’État et transitant par des sociétés hébergées dans les centres offshore. En matière d’endettement, l’auteur présente aussi la complicité des structures offshore opaques avec le détournement de prêts internationaux par une élite locale de pays en développement ou émergents. Plus précisément, certains fonds dits « vautours » sont constitués à partir de centres offshore pour acheter des emprunts publics à très forte prime de risque. Certains investisseurs sont intégrés dans ce type de fonds pour leur position dans l’administration locale, qui leur permettra d’user de leur influence pour que les dettes soient remboursées coûte que coûte. Le rôle des places offshore consiste à cacher cette participation à la population. Ainsi, les élites corrompues jouent en général le premier rôle, mais le secret offshore leur est indispensable. Il est rappelé à maintes reprises que les estimations des fuites de capitaux par ces moyens engendrent des pertes de ressources fiscales pour les pays en développement bien supérieures à l’aide publique au développement.

Pour être complet, l’auteur continue son réquisitoire par la mise en cause des conventions de non-double imposition. Ces accords sont certes légitimes dans les affaires internationales pour que les profits ne soient pas imposés deux fois, mais grâce à des juridictions spécialisées, elles forment aussi les vecteurs de l’optimisation fiscale moderne et légale. Par exemple, les conventions de l’île Maurice avec un grand nombre de pays en développement, dont l’Inde, sont connues pour servir, sous couvert d’investissements directs étrangers, à l’évasion fiscale ou à la constitution de monopoles dans l’anonymat.

Pour une meilleure information

Après une telle enquête à charge contre les centres offshore, pilier du capitalisme financier moderne, le lecteur se sentira certainement concerné, mais peut-être désemparé. Si l’économie offshore est le véhicule de l’évasion fiscale, des transferts de capitaux illicites, des prix artificiels pour l’optimisation fiscales des firmes multinationales, et de la corruption dans les pays en développement, comment s’attaquer efficacement, et non par des solutions aussi radicales qu’utopiques, à cette dérive impressionnante du capitalisme ? L’ouvrage de Nicholas Shaxson n’est pas un rapport sur les moyens de lutte contre le système offshore, mais en et incitant à se concentrer en premier lieu sur l’information, il encourage l’action d’organisations non gouvernementales comme Tax Justice Network. Il en reprend quelques propositions comme : la publication par les multinationales de leurs états financiers pays par pays, ou l’échange automatique d’information à de fins fiscales sur une base multilatérale…

L’information étant une arme cruciale contre l’opacité engendrée par la finance offshore, l’enquête de Nicholas Shaxson est une œuvre majeure, d’un journaliste financier expérimenté. En racontant réellement la vie des affaires dominées par l’offshore, Nicholas Shaxson permet à un large lectorat de prendre connaissance, sans pour autant verser dans la conspiration, de la place réelle et effrayante de centres offshores dans le capitalisme contemporain.