Recensé : Mireille Delmas-Marty et Henry Laurens (dir.), Terrorismes. Histoire et droit, Paris, CNRS Éditions, 2010, 337p, 10 €.
La situation de départ est fournie par la difficulté que rencontrent les juristes dès lors qu’il leur revient d’incriminer les actes terroristes d’un point de vue pénal, c’est-à-dire de faire la part du bien et du mal dans la qualification de l’acte. Le droit est en effet l’un des acteurs majeurs de la scène sur laquelle se joue le terrorisme, dans la mesure où les normes internationales s’efforcent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale de canaliser l’emploi de la violence. C’est cette tendance à encadrer l’exercice de la violence que vient remettre en cause l’événement terroriste. On se souvient de la discussion qui avait réuni en 2001 Derrida et Habermas autour de la notion de terrorisme compris comme événement.
Face aux risques, la réaction des États, comme le souligne Mireille Delmas-Marty, consiste à multiplier les mesures dérogatoires qui entament le régime du droit commun. C’est donc sur ce plan que se développe aujourd’hui le droit international des droits de l’homme, lequel s’efforce de limiter les régimes d’exceptionnalité tout en s’efforçant de limiter des dérapages éventuels par la possibilité confiée aux Cours de justice internationale de contrôler leur application. et en contrôlant parfois l’application au travers des Cours de justice internationales. En revanche, au niveau international, les États ne sont toujours pas parvenus à ratifier des conventions internationales, faute d’avoir pu s’entendre sur une définition commune du terrorisme. Les politiques adoptées au sein des différents États pour lutter contre les mouvements terroristes apparus autour du 11 Septembre, souvent rangés dans la catégorie de « terrorisme global », contredisent les efforts de normalisation du droit et rendent plus improbable encore l’adoption d’un accord à court terme. La définition du terrorisme n’est donc pas une question formelle, mais bien préjudicielle au développement du droit lui-même. L’histoire peut-elle y contribuer ?
Une histoire du terrorisme
L’histoire est d’ordinaire peu convoquée pour réfléchir au terrorisme. Les réflexions produites ces dernières années relèvent davantage de la sociologie, de la science politique, voire de la théologie. Dans leur Histoire du terrorisme, parue en 2006, Gérard Chaliand et Arnaud Blin s’attachaient à mettre en lumière les ruptures et les continuités historiques depuis l’Antiquité, mais sans poser la question d’une différence d’approche. Henry Laurens, spécialiste du Moyen-Orient, dont le terrorisme constitue l’une des lignes de force, entreprend donc de ramener le terrorisme dans le champ de l’histoire.
La force de l’histoire réside dans le fait qu’elle peut s’emparer du terrorisme comme objet d’étude sans risque de se voir accusée, comme le droit, de lui accorder une forme de reconnaissance. L’historien va donc s’interroger sur les formes que revêt, au cours des différentes périodes, la notion de révolte. Le cadre en est fixé, selon Henry Laurens, au XIXe siècle, par le carbonarisme, lequel devient sous sa plume une catégorie historique dont il s’efforce de suivre les métamorphoses. Le retour à 1793 permet une première distinction entre Terreur et terrorisme. Le carbonarisme et son avatar blanquiste se caractérisent quant à eux par le côté désintéressé de leurs acteurs et, plus encore, par la volonté de renverser l’ordre politique et social. Le mouvement irlandais, né vers le milieu du XIXe siècle, se retrouve dans plusieurs pays.
Vers la fin du XIXe siècle, le terrorisme se coule dans l’évolution des relations internationales pour y puiser ses nouvelles cibles et parfaire ses moyens d’intervention. L’analyse qu’Hamit Bozarslan, déjà auteur d’une Histoire de la violence au Moyen-Orient, consacre au phénomène comitadjilik dans l’Empire ottoman au tournant du XXe siècle reprend cette interrogation sur le mode d’action politique révolutionnaire et la redéfinition des formes politiques qu’induit la pratique d’une violence directe. Elle se situe dans le prolongement de l’analyse d’Henry Laurens, qui fixe la première manifestation d’un terrorisme contemporain dans la prise d’otage réalisée à la Banque ottomane d’Istanbul, le 26 août 1896. Il s’agit de voir comment le modèle est réapproprié en fonction des diverses minorités ou des différents espaces nationaux, à travers la « contamination » d’un modèle à l’autre, puisque celui-ci essaime depuis la Turquie vers les Balkans et l’Arménie après les massacres de 1894-1896.
L’article de Barbara Lambauer, consacré à la lutte de l’Allemagne nazie contre le « terrorisme » des résistants en URSS, en Serbie et en France, revient non seulement sur la plasticité du terme, mais aussi sur les liens entre guerre et terrorisme. Elle montre comment ce qui distingue les méthodes employées par les nazis des expériences « contre-terroristes » précédentes tient dans le niveau de violence atteint par les représailles, à l’image de la violence déployée par les armées allemandes contre les populations des pays occupés, mais également dans le lien systématique établi par l’occupant avec la politique anti-juive menée sur ces trois territoires.
Vers un droit international du terrorisme ?
Le retour au droit, à travers les analyses de Mireille Delmas-Marty, met l’accent sur l’hétérogénéité des situations que recouvrent les actes terroristes, notamment lorsque ceux-ci visent un pays particulier. La difficulté vient en effet de l’impossibilité de mettre en œuvre un droit international du terrorisme. Si droit pénal et droit humanitaire international s’affirment comme les deux meilleurs garde-fous contre les débordements auxquels donnent lieu les réponses nationales opposées au terrorisme, le dilemme est rendu plus pressant par l’échec relatif des tentatives de réglementation mises en œuvre depuis 2005, comme le montre E. Decaux.
On voit pourtant s’opérer ici un dépassement de l’État-nation au nom du respect des normes universelles, comme le montrent la contribution de S. Manacorda sur l’Europe et, plus largement, celle du professeur américain M. Rosenfeld, spécialiste de droit constitutionnel comparé, lequel revient sur le principe de proportionnalité ou de pondération, mis en œuvre par exemple aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou en Israël. Ses analyses montrent très clairement comment le contexte de terreur dans lequel joue le terrorisme dépasse largement le cadre actuel du droit, débouchant paradoxalement sur la création d’un nouveau droit. Le juriste se fait ici historien du contemporain pour poursuivre sa tâche et élaborer, en réponse à une qualification par le droit des actes terroristes de plus en plus précise, des termes et procédures eux-mêmes de plus en plus spécifiques destinés à encadrer la mise en cause des terroristes.
Le nouveau paradigme, que M. Rosenfeld appelle de ses vœux, celui du « droit de la guerre contre la terreur », soulignant le caractère non conventionnel de la guerre contre le terrorisme, exige des mesures extraordinaires adoptées à cette occasion. Le juriste se rend ici à l’évidence. Celles-ci ne peuvent plus être considérées comme temporaires mais sont amenées à durer. Cette permanence appelle la mise en place par le droit d’une pondération exceptionnelle, capable de prendre en compte le droit des individus dans des périodes de crise qui sont appelées à constituer notre quotidien. Aussi M. Rosenfeld substitue-t-il la notion de temps de stress à l’idée de périodes de crise. Les mesures de répression doivent être soumises à une pondération exceptionnelle, plus attentives aux droits des individus, façonnées, comme il le dit, davantage pour les temps de stress que pour les périodes de crise.
Cela implique également que soient redéfinis les territoires réservés du politique, du pouvoir judiciaire et des militaires, de manière à éviter d’abandonner à l’un ou à l’autre la mainmise sur la sphère publique. Ainsi peut-on penser, comme le suggère Mireille Delmas-Marty en conclusion, que le droit pénal sera enfin adapté lorsque la notion de terrorisme aura laissé place, dans les poursuites engagées, à des qualifications à la fois plus précises et à chaque fois historiquement singulières. L’universalisation de la norme ne sera alors plus du côté du crime, mais des valeurs que l’on oppose à celui-ci. Au terme de ces développements juridiques, on sort convaincu que l’avenir du droit en matière de terrorisme réside davantage dans la capacité du juge à se faire historien de sa propre époque que dans celle de l’historien à lui tendre le miroir du passé.
