Les prisons françaises et les droits de l’homme

La réflexion de Jean Bérard et de Gilles Chantraine débute par un constat : la désillusion et l’inquiétude suscitées par les « journées de juin 2008 », mois largement alimenté, par le hasard du calendrier gouvernemental, de décisions politiques destinées à réformer le monde carcéral. La nomination d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté (en la personne du conseiller d’État Jean-Marie Delarue) et quelques avancées ponctuelles (usage du téléphone portable pour les détenus, extension des possibilités de parloir sans surveillance, etc.) ne suffisent pas à contrebalancer les mauvaises nouvelles : la communication gouvernementale, axée sur des peines alternatives qui n’ont guère fait leurs preuves, la réforme particulièrement décevante de l’allègement de la peine de quartier disciplinaire et, enfin et surtout, le renonciation à reconnaître des droits aux détenus. Ainsi, pour ne citer que quelques exemples, la durée maximale de placement en quartier d’isolement – la plus sévère d’Europe – n’est réduite que de cinq jours, l’humiliante fouille corporelle reste arbitrairement praticable, le flou des nouveaux textes préserve la toute-puissance discrétionnaire des chefs d’établissements et, par un astucieux jeu de dupes, la mise en œuvre de l’encellulement individuel est finalement abandonnée. En fin de compte, les revendications des détenus, la contestation des travailleurs sociaux et même des syndicats de directeurs de prisons et de surveillants n’influent en rien sur la position des décideurs.

Comment en est-on arrivé là ? Jean Bérard et Gilles Chantraine proposent de retracer la progression des contradictions entre la politique pénale, effectivement appliquée, et l’affirmation du respect des droits des détenus, manifestement bafoué. Leur ouvrage est issu d’une suite de publications récentes dans la revue trimestrielle Vacarme, qui se veut à la croisée de l’engagement politique, de l’expérimentation artistique et de la recherche scientifique [1].

Ai-je le droit d’avoir des droits ?

L’historien et le sociologue ont organisé leur étude autour de huit chapitres, chacun précédé d’une courte présentation, qui correspondent aux grandes problématiques qui font des prisons françaises un lieu de non-droit des personnes, et de la réforme pénitentiaire une utopie désespérément obsolète [2]. Le premier chapitre est une réflexion sur la perpétuité réelle et sur son pendant, la libération conditionnelle, à partir d’une pétition émouvante de dix condamnés à de longue peine datée de janvier 2006. Nous, les emmurés vivants, sorti clandestinement de la centrale de Clairveaux, est un appel dont les signataires réclament le droit à la peine de mort. Il révèle trois tendances actuelles, explicitées par les auteurs : l’allongement des longues peines, la libération considérée uniquement en termes de risque, la dépolitisation des revendications des incarcérés.

Suit l’analyse des différents problèmes qui minent l’institution carcérale aujourd’hui. En raison de la multiplication des courtes peines et des conséquences qui en découlent pour les personnes (stigmatisation, récidive, etc.), la prison finit, comme l’expliquait Michel Foucault dans Surveiller et punir (1975), par n’être plus qu’un « lieu de gestion des illégalismes populaires et de construction de filière délinquante » (p. 44). La surreprésentation en prison des personnes atteintes de troubles psychiatriques est la manifestation d’une nette tendance à la protection de la société plutôt qu’au traitement des malades mentaux : c’est, comme le disent les auteurs, la « carcéralisation du soin psychiatrique ». L’obsession disciplinaire caractérise l’incarcération des délinquants juvéniles, notamment à travers la création des Établissements pour mineurs (EPM). Le durcissement de la politique pénale entraîne une explosion de la démographie carcérale : 48 000 détenus en 2000, 57 000 en 2003 – et 80 000 en 2017 ? La promulgation de la loi sur la rétention de sûreté, en février 2008, a aggravé la surpopulation carcérale en introduisant une peine d’enfermement après la peine.

On pourrait penser que, face à ces problèmes, l’institution a engagé une réflexion de fond. Là encore, le constat est sombre. Comme le montrent les auteurs dans le chapitre 3, intitulé « Ai-je le droit d’avoir des droits ? », il est aberrant de croire que l’amélioration de l’immobilier pénitentiaire (nombre de places, espace, modernisation) suffirait, par un effet mécanique, à sortir les prisons françaises et leurs occupants de l’indignité. L’exigence de réforme est d’autant plus difficile à faire entendre qu’une chape de plomb pèse sur la parole des détenus. Le dernier chapitre sur la détention des mineurs est particulièrement bienvenu : la politique actuelle de traitement de la délinquance juvénile semble encore croire qu’il est possible d’inventer une prison sans les inconvénients de la prison. Les échecs successifs de la Petite-Roquette, prison pour enfants du XIX^e siècle, des centres fermés de Juvisy-sur-Orge et de Fresnes ou encore de l’actuel et très controversé Centre de jeunes détenus (CJD) de Fleury-Mérogis sont là pour invalider ce rêve [3].

Droit des détenus et droit commun

Jean Bérard et Gilles Chantraine ont su, dans cet ouvrage, réunir une somme d’articles pour en faire un tout pertinent et cohérent, autant sociologiquement qu’historiquement, qui trouve sa place entre militantisme et érudition. 80 000 détenus en 2017 ? est militant car il est un cri d’alarme, une supplique visant à faire évoluer les mentalités et à mettre fin à l’hypocrisie gouvernementale qui veut faire croire que la réforme d’un système carcéral désuet est encore possible, malgré deux siècles de vaines tentatives. Cependant, cet engagement est largement étayé : les références aux textes législatifs, aux rapports gouvernementaux et non gouvernementaux, à une production scientifique de chercheurs en sciences humaines, aux médias, sont indispensables pour comprendre l’actualité et les dérives pénitentiaires. La bibliographie commentée, à la fin de l’ouvrage, vient encore enrichir l’assise de cette étude. Pour rendre compte de ce scandale permanent que sont devenues nos prisons, les auteurs font appel à tout ce que le sujet a d’humain (ou d’inhumain ?), notamment par la place qu’ils accordent à la parole de ceux que l’on ne veut pas entendre, les prisonniers, et aux voix libres et extérieures qui luttent pour qu’enfin le droit des détenus soit celui du droit commun.