Prime contre salaire

Histoire et sous-entendu d’une lutte menée au nom du pouvoir d’achat

Marx l’avait noté dans Le Capital  : « À la fin du XVIII^e siècle et pendant les vingt premières années du XIX^e, les fermiers et les landlords [propriétaires terriens] anglais rivalisèrent d’efforts pour faire descendre le salaire à son minimum absolu. À cet effet on payait moins que le minimum sous forme de salaire et on compensait le déficit par l’assistance paroissiale » [1].

De nos jours, les gouvernements qui se succèdent imaginent régulièrement de nouveaux dispositifs pour compenser les salaires trop bas : la « prime d’activité », la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » et, dernièrement, l’« indemnité inflation ». Ils entretiennent ainsi une situation dans laquelle les montants des salaires sont insuffisants pour vivre et les travailleurs sont de plus en plus soumis à la contingence de ces aides.

L’importance de ces efforts pour éviter toute augmentation significative des salaires est à lire au regard d’un débat vieux de vingt ans.

Vingt ans d’imagination contre le salaire

En 2001, une discussion a lieu au sein du gouvernement de Lionel Jospin entre les partisans d’une hausse du salaire minimum et les partisans d’une prime destinée aux bas salaires. Le premier ministre tranche en faveur de la prime. La prime pour l’emploi est la première d’une série que nous proposons d’appeler « primes de pouvoir d’achat ». La prime pour l’emploi est alors versée en une fois aux travailleurs qui perçoivent entre 0,3 et 1,4 Smic, sous la forme d’une réduction d’impôt ou d’une allocation annuelle en cas de non-imposition. Dans les années qui suivent, son montant fait l’objet de plusieurs augmentations, l’une des plus importantes étant celle décidée par Dominique de Villepin qui la présente en 2006 comme une mesure-phare en faveur du pouvoir d’achat. Elle atteint alors près de 1 000 €, « presque un treizième mois de salaire » annonce le Premier ministre. Elle deviendra ensuite une prime mensuelle et sera nommée « prime d’activité ».

En décembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes est à un point culminant et Emmanuel Macron annonce une augmentation importante de la prime, de 100 € par mois au niveau du Smic, une mesure qu’il présente comme une réponse forte à la contestation. L’augmentation figurait en fait dans son programme pour l’élection présidentielle de 2017 et y était présentée comme « l’équivalent d’un treizième mois de salaire », une expression déjà utilisée par Dominique de Villepin en son temps. La prime d’activité sera effectivement augmentée et le public bénéficiaire sera élargi. La prime complète aujourd’hui les salaires compris entre 0,5 et 1,5 Smic, dans le cas simple d’une personne seule sans enfant. Le plafond à ne pas dépasser pour en bénéficier et le montant versé varient en fonction de la composition familiale et des ressources du foyer. À titre d’exemple, au niveau du Smic, de l’ordre de 1 250 € nets [2], la prime est de 220 € par mois.

Un manque d’inspiration : la suppression des cotisations

Longtemps présentée comme une solution permettant d’alléger le coût du travail, la suppression de cotisations sociales est devenue une solution de facilité, utilisée par des gouvernements en manque d’inspiration dans leur quête d’augmentation du pouvoir d’achat. C’est l’objectif visé par le président Emmanuel Macron lorsqu’il supprime les cotisations salariales maladie et chômage [3]. Seules demeurent aujourd’hui les cotisations salariales vieillesse. Mais elles aussi peuvent être supprimées en cas d’heures supplémentaires, en application d’une mesure que Nicolas Sarkozy avait érigée en emblème de sa politique en faveur du pouvoir d’achat et qu’Emmanuel Macron a rétablie.

Quant aux cotisations sociales patronales, elles font régulièrement l’objet de nouvelles réductions, au point qu’elles sont devenues quasiment inexistantes au niveau du Smic. Ces réductions, appelées « exonérations » dans les entreprises, sont les plus fortes au niveau du Smic, et jusqu’à 1,6 Smic, un ordre de grandeur déjà rencontré pour le versement des primes de pouvoir d’achat. L’État les compense, la plupart du temps, auprès de la Sécurité sociale par des dotations budgétaires ou des affectations de taxes, autant de ressources qui ne peuvent être utilisées pour les services publics.

En plus de ces suppressions, la possibilité de verser de grandes sommes aux salariés sans payer la moindre cotisation ou contribution sociale est désormais offerte aux entreprises. Parmi les mesures pensées comme des réponses au mouvement des Gilets jaunes figure, aux côtés de l’augmentation de la prime d’activité, la création d’une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». Cette prime est souvent nommée « prime Macron » dans les entreprises, comme un hommage au bon vouloir de son créateur, une expression que le gouvernement lui-même a reprise dans sa communication. Elle peut atteindre 1 000 € annuels, jusqu’à 2 000 € si un accord d’entreprise la prévoit. Le montant moyen versé est de l’ordre de 600 €. Elle est destinée à un large public composé des salariés rémunérés en-deçà de trois fois le Smic. Les entreprises se sont emparées du dispositif et un salarié éligible sur cinq en a bénéficié [4].

Ce bricolage à partir des cotisations et contributions sociales pourrait durer. Dans le programme de la candidate du parti Les Républicains à la prochaine élection présidentielle, il consiste en une réduction de la dernière cotisation sociale salariale, la cotisation vieillesse. Associé à un hypothétique engagement patronal de hausse des salaires, le dispositif est censé aboutir à une augmentation de 10 % des salaires nets situés jusqu’à 2,2 Smic. Dans le programme de la candidate du Rassemblement national, c’est une exonération de cotisations sociales patronales, pourtant quasiment inexistantes au niveau du Smic, qui est mise en avant pour permettre la hausse de 10 % des salaires situés jusqu’à 3 Smic. Pour un autre candidat d’extrême droite, c’est la Contribution sociale généralisée (CSG) qui est réduite pour les salaires inférieurs à 2 000 €, ce qui permettrait d’allouer 100 € supplémentaires par mois aux salariés au niveau du Smic, soit un « treizième mois », un effet d’annonce qui semblait pourtant déjà largement éculé [5].

Pourtant, ces cotisations sociales financent directement, sans accumulation inutile de capital, des temps de maladie, de chômage et de retraite, que chacun ne pourrait financer individuellement. Elles constituent ainsi un salaire socialisé. Les attaques contre le salaire direct, d’une part, et le salaire socialisé, d’autre part, sont finalement menées en parfaite cohérence.

La dernière-née : l’indemnité inflation

En décembre 2018, une augmentation de 100 € mensuels de la prime d’activité était annoncée, comme une réponse au mouvement des Gilets jaunes. En octobre 2021, dans un autre contexte économique, mais pour répondre aux mêmes difficultés des travailleurs, le gouvernement annonce la création d’une « indemnité inflation » de 100 €. Cette nouvelle prime de pouvoir d’achat est versée en une fois, en fin d’année 2021 ou en début d’année 2022, selon la situation du bénéficiaire. Elle est destinée à toute personne ayant des revenus inférieurs à 2 000 € nets mensuels, un plafond qui rappelle le point de sortie des dispositifs évoqués précédemment. Le public bénéficiaire de cette indemnité dépasse celui de la prime d’activité : sont concernés non seulement les personnes en emploi mais aussi hors emploi et les retraités. Pour les employés, elle est versée directement par les employeurs, une somme que l’État compense en utilisant là encore les cotisations sociales comme variable d’ajustement [6].

L’objectif affiché par le gouvernement est de compenser l’augmentation des prix, notamment des carburants, et ainsi de préserver le pouvoir d’achat. En 2021, sous l’effet principalement de l’évolution du prix de l’énergie et des matières premières, l’indice des prix à la consommation a augmenté, d’une manière inédite depuis treize ans, de l’ordre de 3 % [7]. Dans le même temps, l’indice du salaire mensuel de base suit une même tendance depuis plusieurs années, avec une évolution autour de 1,5 % [8]. L’indice du salaire mensuel de base augmente de 1,2 % à 1,7 % chaque année depuis 2014. Ces indices n’ont pas vocation à rendre compte de l’ensemble des situations vécues par les travailleurs, ils donnent une tendance générale. L’indice des prix à la consommation produit par l’Insee, en particulier, a suscité quelques discussions. La mesure est réalisée à partir d’un travail très fin de collecte des prix d’un ensemble de biens et de services, considérés comme représentatifs de la consommation des ménages. Certaines méthodes peuvent néanmoins être discutées, comme celle qui consiste à minorer l’évolution du prix d’un produit quand sa qualité s’améliore. A aussi été récemment mise en lumière l’importance des dépenses contraintes des ménages, c’est-à-dire les dépenses auxquelles ils ne peuvent se soustraire comme l’alimentation, et la difficulté à en rendre compte dans l’indice des prix.

L’indemnité inflation est présentée comme ponctuelle, mais le problème auquel elle est censée répondre ne l’est pas. L’inflation poursuit sa progression au début de l’année 2022 [9]. La question de la reconduction de ce type de mesure pourrait ainsi se poser. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est toujours là, elle est reconduite chaque année depuis 2019.

Le salaire délaissé

Au lieu de bricoler un nouveau dispositif d’indemnité inflation qui aura accessoirement un coût de gestion élevé pour l’État, le gouvernement aurait pu agir plus simplement et plus efficacement, en prenant des décisions en faveur de l’augmentation des salaires.

Une première mesure aurait consisté en une augmentation du salaire minimum au-delà de ce que prévoit la loi. En application d’une disposition légale, lorsqu’une augmentation importante des prix est constatée, au-delà de 2 % sur les douze derniers mois, le salaire minimum doit être revalorisé. Le Smic a ainsi été augmenté de 2,2 % en octobre 2021. Il a aussi été augmenté de 0,9 %, toujours en raison de l’inflation, en janvier, moment annuel prévu par la loi pour l’étude de sa revalorisation. Le gouvernement peut décider, à cette occasion ou à n’importe quel moment en cours d’année, de revaloriser le Smic au-delà du minimum imposé par la loi. Une telle décision n’a pas été prise depuis dix ans. Le groupe d’experts censé éclairer la décision du gouvernement se prononce chaque année contre une telle augmentation. Parmi ses arguments, on trouve l’idée selon laquelle la prime d’activité est « plus efficace » que le Smic dans la « lutte contre la pauvreté » [10], ou encore qu’une augmentation du Smic n’est pas souhaitable dans la mesure où il serait ensuite compliqué de réduire le « coût du travail » en diminuant des cotisations sociales devenues quasiment inexistantes à ce niveau de salaire [11].

Des mécanismes de revalorisation en cas d’inflation existent aussi pour les pensions de retraite et l’indemnisation du chômage. Les augmentations qui en résultent sont encore plus modestes. La question de la revalorisation des pensions de retraite est étudiée une fois par an. Le mécanisme est basé sur le même indice des prix que pour la revalorisation du salaire minimum, mais avec un mode de calcul moins favorable [12]. Au 1^er janvier 2022, les pensions de retraite de base ont ainsi été augmentées de 1,1 %. Les dirigeants des retraites complémentaires avaient décidé, de leur côté, une augmentation de 1 % en novembre 2021. Quant au chômage, les dirigeants de l’assurance chômage avaient décidé une augmentation de 0,6 % en juillet 2021. Dans ces deux derniers cas, c’est le conseil d’administration de l’institution qui fixe le niveau de l’augmentation.

Autre levier d’action, le gouvernement aurait pu décider d’augmenter les salaires dans la fonction publique. Dans le statut de la fonction publique, la qualification des fonctionnaires est exprimée par un grade et un échelon auxquels correspond un nombre de points, les « points d’indice ». Multiplié par la valeur du point, ce nombre de points permet d’obtenir le montant du salaire [13]. Sur les dix dernières années, la valeur du point est restée figée, hormis les augmentations de 0,6 % en 2016 et 2017. Elle progressait auparavant tous les ans. L’État lui-même reconnaît que cela pose un problème. Il a ainsi imaginé, il y a quelques années, un mécanisme complexe qui consiste à vérifier que le nombre de points d’un fonctionnaire, pris individuellement, n’évolue pas moins vite que l’inflation constatée sur les quatre dernières années. Si tel est le cas, il verse au fonctionnaire concerné une « indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat ». Le dispositif est reconduit chaque année depuis plus de dix ans.

Aux côtés du salaire, diverses primes et indemnités, plus ou moins individualisées, occupent désormais une place importante dans la rémunération des fonctionnaires. Elles représentent un quart de leur rémunération [14]. Encore des primes. Elles permettent à l’État de compléter un salaire qui n’augmente plus. La rémunération des fonctionnaires incluant primes et indemnités, exprimée en euros constants, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation, a même légèrement diminué, sur dix ans, dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière [15].

Concernant le secteur privé, outre l’augmentation plus importante du salaire minimum qui aurait pu être mise en œuvre rapidement, le gouvernement aurait pu exiger l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle en vue de l’augmentation générale des salaires. Les employeurs auraient été contraints de suivre le mouvement général de la hausse du Smic et des salaires dans la fonction publique. L’ampleur de l’augmentation susceptible d’être obtenue dépend de la pression que l’État peut exercer sur les entreprises, mais aussi du rapport de force existant entre classes à un moment donné. Plusieurs mouvements de grève revendiquant une augmentation des salaires se sont enclenchés à l’automne et l’hiver 2021, avec de fortes mobilisations dans plusieurs enseignes de la grande distribution. Aux revendications d’augmentation générale des salaires de l’ordre de 5 %, les employeurs ont répondu par des propositions d’augmentation de 1 % ou 2 % et par des mesures contournant le salaire avec le doublement de l’indemnité inflation, le versement de primes ou encore l’augmentation des remises en magasin. Certaines organisations syndicales ont signé des accords sur ces bases. Pour d’autres, l’augmentation est insuffisante et des mobilisations se poursuivent. Dans les entreprises du secteur privé, les hausses de salaire obtenues dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues en fin d’année 2021 et début d’année 2022 sont en général inférieures à l’inflation constatée et de plus en plus de secteurs sont concernés par des grèves.

Êtres de besoins et producteurs

Contre le salaire, les dispositifs imaginés depuis vingt ans en faveur du pouvoir d’achat sont traversés par un important sous-entendu. Qu’il s’agisse de la prime d’activité, de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou de l’indemnité inflation, les primes de pouvoir d’achat ont en commun de poser les travailleurs comme des êtres de besoins et de les réduire à cette condition. La question de la satisfaction de nos besoins, notamment matériels, est importante et même incontournable. Mais sommes-nous seulement des êtres voués à dépenser ce qui nous est accordé, de façon contingente, sur un marché de biens et de services dont la maîtrise nous échappe totalement ? Le salaire ne se limite pas à cette considération.

Tel qu’il s’est construit au cours du XX^e siècle, le salaire permet de reconnaître le travailleur, qu’il soit en emploi ou hors emploi, comme un producteur de valeur économique [16]. Cette reconnaissance passe par la qualification. Dans le secteur privé, la qualification est un élément du contrat de travail et elle est organisée par la convention collective de la branche d’activité. Dans la fonction publique, elle est régie par la loi. Une infirmière peut être qualifiée d’infirmière en soins généraux grade 1, un maçon d’ouvrier professionnel niveau 2, un mécanicien automobile d’ouvrier échelon 3, un développeur informatique de cadre position 1.2. La qualification est une abstraction qui dépasse le travail concret réalisé sur un poste de travail et dans une entreprise donnée. Elle s’appuie sur divers critères partagés au sein d’une branche tels la technicité, les responsabilités, l’expérience ou le diplôme requis. La qualification fixe un cadre pour la détermination des salaires, selon des mécanismes propres à chaque branche, souvent en associant au niveau de qualification un nombre de points, base de calcul des salaires minima.

La qualification est susceptible de suivre le salarié hors de ses temps d’emploi. Elle demeure dès lors que la sécurité sociale ou l’assurance chômage assurent une forme de continuité, plus ou moins grande, avec le dernier salaire. Finalement, dans le cadre du salaire direct ou du salaire socialisé, le travailleur titulaire d’une qualification est toujours, en puissance, un contributeur à la production de valeur économique.

Pouvoir d’achat et pouvoir sur le travail

Mobiliser la catégorie du salaire plutôt que celle de la prime ou de l’indemnité, c’est affirmer le travailleur comme un producteur et non pas seulement comme un être de besoins. Reconnus comme producteurs, les travailleurs ne sont plus seulement dans la position de prétendre à un pouvoir d’achat, mais peuvent logiquement prétendre à un pouvoir sur le travail, entendu comme le pouvoir de décider de ce qui est produit et dans quelles conditions. « Le pouvoir de gouverner le travail et ses produits », c’est ainsi que Marx définissait le capital dans les manuscrits de 1844 [17]. Ce pouvoir échappe, encore aujourd’hui, très largement aux travailleurs. Il est pourtant devenu indispensable d’adapter les produits du travail aux besoins et d’adapter les conditions de production à leurs effets sur la nature. Ce pouvoir sur le travail n’est pas à penser uniquement dans le cadre de l’entreprise, mais à différentes échelles de territoire, en fonction du type de production considéré.

Conclusion

Les « primes de pouvoir d’achat », comme nous proposons de les appeler, émanent de l’État et des employeurs. L’État verse la prime d’activité et l’indemnité inflation. Les employeurs peuvent verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Considérons uniquement les primes de pouvoir d’achat versées par l’État. La rémunération annuelle nette d’un salarié payé au niveau du Smic se répartit désormais en 84 % de salaire et 16 % de primes de pouvoir d’achat versées par l’État. Ces primes représentent l’équivalent d’un treizième mois de salaire, d’un quatorzième et même un peu plus. Autant de rémunération qui devrait être du salaire. Elles n’en sont pas et c’est la raison pour laquelle elles ne seront pas prises en compte lorsqu’il s’agira de calculer la pension de retraite, l’indemnité maladie ou l’indemnité chômage des travailleurs concernés.

Ces primes sont devenues des éléments importants de rémunération pour les titulaires de bas salaires et, finalement, les travailleurs qui mettent en valeur un capital dans le secteur privé se paient de plus en plus eux-mêmes, en tant que contribuables [18].

Les primes de pouvoir d’achat ne préfigurent-elles pas un revenu universel ? Les deux dispositifs ont certes des points communs. Ils prennent acte du faible niveau des salaires et sont susceptibles de l’entretenir. Tous deux posent les individus avant tout comme des consommateurs et non comme des producteurs. En revanche, les propositions de revenu universel visent à instaurer un revenu déconnecté de l’emploi, là où les primes de pouvoir d’achat maintiennent le plus souvent ce lien, à l’image de leur plus grande représentante, la prime d’activité. Plus encore, maintenir dans l’emploi est un objectif. Il pourrait même devenir crucial pour les employeurs, à l’heure où les retraits du marché du travail se multiplient, en raison de salaires trop bas et de l’importance grandissante accordée par les travailleurs à la valeur d’usage qu’ils créent pour la société, par leur travail.